Diagnostics immobiliers obligatoires : ce que tout vendeur doit savoir
Vendre un bien immobilier ne se limite pas à trouver un acheteur et signer un compromis. En tant que vendeur, vous avez l’obligation de fournir un ensemble de diagnostics immobiliers à l’acquéreur, destinés à informer sur l’état du logement et à sécuriser la transaction. Ces documents sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et sont essentiels pour éviter tout litige après la vente.
Quels diagnostics sont obligatoires ?
Les diagnostics varient selon le type de bien, son âge et sa localisation. Voici les principaux diagnostics à connaitre :
1. Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE permet d’évaluer la consommation énergétique d'un bien ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour tous les logements mis en vente et sa durée de validité est de 10 ans s'il a été réalisé après le 1er juillet 2021. Dans le cas contraire, celui-ci doit être renouvelé.
2. Amiante
Le diagnostic amiante informe sur la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Il est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa durée de validité est de 3 ans en cas de présence d’amiante. En l’absence d’amiante, celui-ci a une durée de validité illimitée.
3. Plomb (CREP)
Le diagnostic plomb, également appelé CREP (Constat de risque d’exposition au plomb), est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il permet de vérifier la présence de plomb dans les peintures afin de prévenir les risques pour la santé des occupants. Ce diagnostic est valable 1 an s'il y a présence de plomb, sinon celui-ci est illimité.
4. État de l’installation intérieure de l’électricité et du gaz
Les diagnostics des installations électriques et de gaz sont obligatoires pour les installations de plus de 15 ans et garantissent leur sécurité ainsi que leur conformité aux normes en vigueur. Ces diagnostics ont tous les deux une validité de 3 ans.
5. État des risques et pollution (ERP)
L'ERP informe les acquéreurs et/ou les locataires sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, d’inondation ou de pollution des sols auxquels un bien immobilier est exposé. Il est obligatoire pour les biens situés dans des zones à risques et est valable 6 mois.
6. Assainissement
Le diagnostic assainissement évalue la conformité des installations individuelles. Par conséquent, tous les biens non raccordés au tout-à-l'égout sont concernés par ce diagnostic. Celui-ci a une durée de validité de 3 ans.
7. Termites et autres parasites
Le diagnostic termites et autres parasites sert à vérifier la présence d’insectes xylophages ou de mérules pouvant fragiliser la structure des bâtiments. Ce diagnostic est obligatoire seulement si le biens, sujet de la vente, se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois.
Pourquoi ces diagnostics sont-ils essentiels ?
Fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet et à jour est indispensable car il protège à la fois le vendeur et l’acquéreur. Il permet d’identifier et de rendre transparent l’état du bien, réduisant ainsi le risque de litiges après la vente, notamment en cas de découverte de vices cachés ou de problèmes de sécurité.
Pour l’acheteur, ces informations permettent d’avoir une vision claire de l’état général du bien, de ses performances et des éventuels risques, lui donnant ainsi la possibilité de négocier le prix ou d’anticiper les travaux nécessaires.
Pour le vendeur, un DDT à jour témoigne de sa bonne foi et assure le respect de la réglementation en vigueur, car le non‑respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières, des poursuites, ou même remettre en cause la validité de la transaction.
Bonnes pratiques pour les vendeurs
Il est essentiel d’adopter quelques bonnes pratiques pour réussir une vente en toute sérénité...
Tout d'abord, il est primordial d'anticipez les diagnostics en les faisant réaliser avant la mise en vente. Cela permet non seulement de gagner du temps, mais aussi de prévenir les mauvaises surprises qui pourraient retarder ou compromettre la vente.
Il faut également prêter attention à leur validité, car la plupart des diagnostics ont une durée limitée et doivent être à jour pour être juridiquement recevables.
Il est indispensable de faire appel à un diagnostiqueur certifié car seul un professionnel agréé peut délivrer des diagnostics reconnus par la loi. Cela permet de garantir la fiabilité et la conformité des informations fournies.
Enfin, il faut conserver soigneusement tous les documents, car le Dossier de Diagnostic Technique doit être transmis à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte de vente. Bien conservés, ces documents constituent une preuve de bonne foi et renforcent la sécurité juridique de la transaction.
Que ce soit pour un appartement, une maison récente ou ancienne, ces démarches permettent d’instaurer la confiance avec l’acheteur et de sécuriser la transaction.
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Adrien BYROTHEAU
Agent Immobilier
Feneu et alentours
Publié le 19/02/2026 par
Adrien BYROTHEAU
En 2017, je me suis lancé dans l'aventure passionnante de l'investissement locatif. Mes différents projets et expériences m’ont permis de découvrir les subtilités du marché immobilier, d'affiner mes compétences et de découvrir sous toutes ses facettes ce secteur.
En 2020, porté par ma passion grandissante pour l'immobilier, j'ai élargi mes horizons en me lançant dans la transaction immobilière. Chaque projet est pour moi une nouvelle opportunité de mettre en pratique mon savoir-faire acquis au fil des années et surtout, de rendre chacun de mes clients satisfaits de mon accompagnement.
Mon approche repose sur la confiance et la transparence. Je m'engage à guider mes clients, vendeurs comme acheteurs tout au long du processus de vente. Je veille à ce qu'ils avancent chacun en toute sérénité. Je fais en sorte que chaque étape soient abordées avec professionnalisme, du premier contact jusqu'à la signature finale.
Ce sont ces engagements qui sont au coeur de notre agence immobilière à Feneu.
